Informations générales
La Fondation Agir Pour l'Audition est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu'Utilisateur de "Höra" sur le traitement de vos données personnelles collectées (ci-après la "Politique de confidentialité") dans l'application. Le traitement mis en oeuvre par la Fondation Agir Pour l'Audition est réalisé en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD") ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après "la Réglementation applicable en matière de données personnelles"). Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante : contact@pourlaudition.org
Licéité du traitement mis en oeuvre
Le traitement mis en oeuvre par la Fondation Agir Pour l'Audition à partir des données collectées à partir de Höra est fondé sur l'intérêt légitime de la Fondation à développer des outils nécessaires de prévention dans le domaine de l'audition.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et à accepter les Conditions Générales d'Utilisation.
Données recueillies
Les données recueillies sont relatives à votre prénom, pseudo, date de naissance, et genre.
Les données sur la qualité de votre audition sont également conservées, de façon anonyme, pour des finalités de recherche sur la santé auditive des français.e.s.
Comment sont utilisées vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif de la Fondation Agir Pour l'Audition aux fins de gestion des résultats de vos tests.
La Fondation peut transmettre les données de ses Utilisateurs à des sous-traitants selon ses instructions notamment pour améliorer le fonctionnement de Höra.
En tant que responsable de traitement, la Fondation s'engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l'Union européenne. Dans le cas contraire, elle s'engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
Respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la Fondation Agir Pour l'Audition met en oeuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Fondation s'engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l'article 33 du RGPD.
Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pourlaudition.org et par courrier postal à l'adresse suivante : Fondation Pour l'Audition, 13 rue Moreau, 75012 Paris.
Vous pouvez également, si vous l'estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'utilisation du service par les Utilisateurs.
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Elles pourront faire l'objet d'analyses statistiques de la part de la Fondation mais uniquement de façon anonyme.
Hébergement
Höra, ainsi que vos données collectées et traitées, sont hébergées sur une infrastructure dédiée à l'hébergement de données de santé et propre à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1111-8 du code de la santé publique)
À ce titre, la Fondation Agir Pour l'Audition a sous-traité l'exécution de cette prestation d'hébergement à un hébergeur certifié données de santé : Claranet, 2 rue Bréguet, 75011 Paris.
Gestion des cookies
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Mise à jour de la Politique de confidentialité
La Fondation Agir Pour l'Audition est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l'évolution du service proposé par Höra et la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. La Fondation informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L'Utilisateur bénéficie de ce délai pour informer, le cas échéant, des observations sur la nouvelle Politique de confidentialité. En l'absence de contestation de la part de l'Utilisateur durant ce délai, la Politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.
