Les maisons départementales des personnes handicapées

MDPH : Deux personnes qui échangent
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Les MDPH existent dans chaque département français et ont été créées suite à la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Mis à jour le 16/01/2021

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Comment fonctionnent les MDPH ?

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont "une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs proches, d’attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap". Vous pouvez retrouver en ligne la MDPH de votre département sur cet annuaire dédié.

Elles sont financées par les conseils départementaux, l’État et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Le budget prévisionnel en 2019 du CNSA pour les MDPH est de 76,8 millions d’euros.

Quels droits peut-on obtenir et quelles sont les démarches ?

Avant de saisir la MDPH, il vous faut constituer un dossier composé des pièces suivantes : pièce d’identité, certificat médical (+dans le cadre d’un déficit auditif le document compte rendu type pour un bilan auditif) et un justificatif de domicile. Vous pouvez ajouter tout autres documents liés à votre handicap que vous jugez utile de donner à la MDPH.

La MDPH évalue ensuite la demande avant de l’adresser à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui délivre l’avis final, positif ou négatif. Elle peut, entre autres, délivrer son accord pour :

  • la Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH),
  • l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH),
  • l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
  • la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Les aides que peut délivrer la MDPH peuvent être : pour travailler, pour aller à l’école ou pour étudier (aide humaine, temps supplémentaire aux examens, ...), pour améliorer votre quotidien (besoin d’un service, d’une compensation budgétaire, …).

Par ailleurs, un taux d’invalidité doit être défini pour évaluer votre éligibilité aux aides.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Afin de bénéficier d’une aide, un taux d’invalidité est calculé et attribué. Celui-ci donne accès à des droits s’il est minimum à 50% et 80%, ces deux seuils correspondant chacun à un degré différent d’handicap :

  • Un taux à 50% : le handicap constitue une entrave à la vie sociale de la personne mais cette dernière est toujours autonome pour les actes élémentaires de la vie quotidienne,
  • Un taux à 80% : le handicap entraînent de grosses difficultés dans la vie de tous les jours et la perte d’autonomie individuelle de la personne.

Dans le cadre de la surdité, le calcul du taux d’invalidité est basé tant sur la perte auditive tonale que sur les conséquences que peut avoir celle-ci sur le langage. Les deux fonctions (audition et langage) s'additionnent arithmétiquement dans le barème unique. 

Le taux d’invalidité est fonction de la perte auditive : de en dessous de 20 décibels à 80 décibels ou plus de perte auditive. En cas de handicaps associés tels que des acouphènes et/ou des vertiges, ceux-ci viennent majorer le taux d’incapacité lié à la perte auditive.